Sous-traitants ultérieurs
Version : 9 juillet 2026
Voici la liste en vigueur des sous-traitants ultérieurs — les prestataires externes auxquels Alastia SLU (Tributs) fait appel pour vous fournir le service. Nous la tenons à jour sur cette page et en versionnons la date dans l'en-tête.
Avec chacun d'eux, nous avons signé un accord de traitement des données (DPA) qui lui impose les mêmes obligations de protection des données (art. 31.5 de la Llei 29/2021) et, pour les transferts hors de l'Espace économique européen, des garanties appropriées (clauses contractuelles types, arts. 42 à 45 de la LQPD).
| Sous-traitant ultérieur | Finalité | Localisation | Garantie |
|---|---|---|---|
| OpenRouter, Inc. | Passerelle unique d'IA générative (scanner de factures, catégorisation des mouvements bancaires et assistant d'aide). Acheminement avec Zero Data Retention (ZDR) activé ; nous ne conservons ni les requêtes ni les réponses au niveau de la passerelle. | Estats Units · EEUU | Standard Contractual Clauses (SCCs) + ZDR |
| Anthropic, PBC | Modèles d'IA (Claude) via OpenRouter : catégorisation bancaire, assistant d'aide et solution de repli du scanner de factures. | Estats Units · EEUU | Standard Contractual Clauses (SCCs) + ZDR (via OpenRouter) |
| xAI, LLC | Modèles d'IA (Grok) via OpenRouter : extraction structurée de données de factures (scanner). | Estats Units · EEUU | Standard Contractual Clauses (SCCs) + ZDR (via OpenRouter) |
| Hetzner Online GmbH | Hébergement des serveurs et des bases de données. | Alemanya · UE | UE (intra-EEE) |
| Cloudflare, Inc. | DNS, CDN, atténuation DDoS et stockage chiffré des pièces jointes (R2, région UE). | Estats Units · EEUU | Standard Contractual Clauses (SCCs) |
| Resend, Inc. | Envoi d'e-mails transactionnels (vérification, notifications, factures). | Estats Units · EEUU (regió d'enviament UE) | Standard Contractual Clauses (SCCs) |
| Vercel, Inc. | Hébergement de la landing tributs.ad et statistiques anonymes. | Estats Units · EEUU | Standard Contractual Clauses (SCCs) |
| Functional Software, Inc. (Sentry) | Diagnostic des erreurs techniques du logiciel (sans le contenu des documents). Configurable depuis /perfil → Diagnostic des erreurs. | Regió UE (ingest a Frankfurt) · matriu EEUU | SCCs + regió d'ingest UE |
Modifications et droit d'opposition
Si vous agissez en tant que responsable du traitement (par exemple, un cabinet comptable ou une entreprise qui traite avec Tributs les données de ses clients, fournisseurs ou salariés), nous vous informerons de tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur avec un préavis d'au moins 30 jours, en publiant la version mise à jour sur cette page et en vous le notifiant par courrier électronique.
Pendant ce délai, vous pouvez vous y opposer pour des motifs raisonnables liés à la protection des données (art. 31.3 de la Llei 29/2021) ; si l'opposition est fondée et qu'il n'existe pas d'alternative raisonnable, vous pourrez résilier le service sans pénalité pour la partie non consommée.
Le cadre complet de cette relation figure dans l'Accord de traitement des données (DPA). Les catégories de destinataires, du point de vue de la personne concernée, sont décrites dans la Politique de confidentialité.